Conditions générales de vente
Boutique Internet Société Basera SA (CGV)
§1 Généralités, domaine d’application
La commande en ligne de produits s’effectue sur la base des conditions générales de vente (CGV) suivantes pour les transactions en ligne.
En envoyant sa commande en ligne, l’utilisateur accepte les présentes CGV.
Les dispositions contraires des conditions générales de vente de l’acheteur ne sont pas applicables.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent également à toutes les transactions futures avec l’acheteur, dans la mesure où il s’agit d’actes juridiques de nature similaire.
§2 Conclusion du contrat
Les offres de TNCO Niedermann dans la boutique Internet ne sont valables que pour la Suisse et sont sans engagement et non contractuelles. La commande d’un client par le biais de la boutique Internet est considérée comme une offre ferme adressée à TNCO Niedermann. Le client s’engage à fournir des informations conformes à la vérité lors de sa commande.
Le contrat n’est conclu qu’avec la confirmation de la commande par TNCO Niedermann.
§3 Prix, paiement, échéance, retard de paiement
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Le prix déterminant pour la facturation est celui en vigueur au moment de la commande.
Les prix indiqués s’entendent TVA comprise. Les frais d’expédition et d’emballage sont facturés séparément. La TNCO Niedermann se réserve expressément le droit de modifier les prix.
§4 Livraison, frais d’expédition
Les colis sont normalement expédiés par DPD dans un délai de 1 à 3 jours.
Expédition uniquement en Suisse.
Envoi uniquement aux revendeurs.
Quantité minimale de commande : CHF 200.00
Supplément pour petites quantités : port et expédition inclus CHF 45.00
Unité de livraison : nous ne livrons qu’en unités d’emballage (à 4 paquets de thé).
Livraison : gratuite à partir d’une commande de CHF 200.00
§5 Réserve de propriété
La marchandise reste la propriété de TNCO Niedermann jusqu’à son paiement intégral.
§6 Garantie
Les demandes de dommages et intérêts sont exclues aussi bien contre la TNCO Niedermann que contre ses employés, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave.
§7 Révocation
La commande peut être révoquée tant qu’elle n’a pas encore été envoyée.
§8 Protection des données
Le traitement des données personnelles (noms, adresses postales, numéros de téléphone, etc.) que le client communique à la TNCO Niedermann dans le cadre de l’utilisation du service en ligne est soumis à la législation sur la protection des données. Vos données ne sont pas transmises à des tiers.
§9 For juridique et droit applicable
1) Seul le droit suisse est applicable.
2. pour tous les litiges découlant de la relation contractuelle, le for est Zurich (CH).
§10 Divers
La TNCO Niedermann se réserve le droit d’adapter à tout moment les présentes CGV. Les modifications seront communiquées au client de manière appropriée, notamment par des publications correspondantes sur les pages Internet de la TNCO Niedermann.
§11 Clause salvatrice
Si une ou plusieurs clauses des présentes CGV sont nulles, cela n’entraîne pas la nullité de l’ensemble du contrat. La disposition invalide sera remplacée par la disposition légale pertinente.
Basera SA
Zurich, juillet 2017
Tous les renseignements sont sans engagement. Tous les renseignements sans engagement.